J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100033A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 janvier 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant automoteur à pieds dameurs ;
Marque et type : Caterpillar type CP-663E ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3056 ATAAC ;
Puissance et régime nominaux : 129,00 kW à 2 200 tours par minute.